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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 février 2004, 005/CJ-S
Bénin · Adoption : 20 février 2004
N° 005/CJ-S du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 Marcellin MENONKPINZON C/ OCBN La Cour, Vu la déclaration du 4 avril 2000 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gabriel DOSSOU, conseil de Marcellin MENONKPINZON et Gérald HOUNDJO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 027/2è CCMS/2000 rendu le 22 mars 2000 par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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