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Bénin, Cour suprême, 09 mars 2018, 006
Bénin · Adoption : 9 mars 2018
N° 006/CJ-CM du répertoire ; N° 2004-023/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 09 Mars 2018 ; A B (Me Angelo HOUNKPATIN) C/ SOCIETE ORION SA (Me Zakari BABA-BODY) -VICTORIA WILSON (Lucien Avyt DOMINGOS) Droit commercial – Livraison de marchandises – Factures – Créances - Paiement Partiel – Condamnation au paiement du solde de la dette. Justifie sa base légale l’arrêt qui, pour condamner un particulier au paiement du solde de la dette réclamée par une société, constate que celle-ci lui a envoyé des…
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