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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 006
Bénin · Adoption : 2 février 2007
Jugement COR.FD3 N°006 du 02 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUCHAMBRE CORRECTIONNELLE N°028/3FD DU JUGEMENTN°0579/RP-07 DU PARQUET----------------- LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric---------------- NATURE DU DELIT: Escroquerie------------------CONDAMNATION: Voir dispositif------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL SEPT A l’audience publique du…
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