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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 006/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
N° 006/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 DJOSSOU Edouard C/ Société DUCROS-TOGO La Cour, Vu la déclaration n° 48/2000 du 10 mai 2000 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de DJOSSOU Edouard, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 246/99 rendu le 23 décembre 1999 par la chambre civile commerciale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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