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Bénin, Cour suprême, 19 mai 2017, 006/CJ-S
Bénin · Adoption : 19 mai 2017
RésuméN° 006/CJ-S du Répertoire ; N° 2002-40/CJ-S du greffe ; Arrêt du 19 mai 2017 ; Affaire : - Yves Ag Ad AG - Fulbert AGONMADJUE - Aristide K. TIANRY - Ae X (Me Magloire YANSUNNU) C/ Société AFRITEX (M°S Guy Ab C et Af B, liquidateurs du cabinet de Me Rachid MACHIFA) Procédure sociale —- Réduction du quantum des dommages et intérêts — Défaut de motivation — Cassation. Encourt cassation pour défaut de motivation, l’arrêt qui réduit le quantum des dommages et intérêts alloués par le premier juge…
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