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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 006/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 006/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 ZOOM-SERVICE C/ Edouard AZE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rachid MACHIFA, conseil de la société ZOOM-SERVICE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 130/CS/02 rendu le 06 novembre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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