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Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 007
Bénin · Adoption : 8 juin 2018
N° 007/CJ-P du répertoire ; N° 2011-24/CJ-P du greffe ; Arrêt du 08 juin 2018 : C B C/ -HONTA KPEÏDJO -DAH KOUDJE TCHEHOUN ET CINQ (05) AUTRES Cas d’ouverture à cassation – Défaut de motif - Cassation. Cas d’ouverture à cassation – Manque de base légale - Cassation Mérite cassation, l’arrêt qui n’a pas été suffisamment motivé avant de donner la situation du litige. Mérite également cassation, l’arrêt qui dans son dispositif, manque de base légale. La Cour, Vu l’acte n°04/07 du 13 novembre 2007…
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