Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 mars 2019, 007
Bénin · Adoption : 8 mars 2019
N° 007/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-19/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Mars 2019 ; Ab Aa Y EPOUSE CODO (Me Simplice DATO) CONTRE -JOSEPH CODJOVI (Me Cosme AMOUSSOU) - BERNADETTE KPOHONNOU -LOUIS KPOHONNOU Procédure civile et commerciale (X) – Référé – Expulsion – Violation de la loi (Non) – Arrêt de défaut – Opposition – Recevabilité (Oui). Procédure civile - Principe de droit – Référé – Acte administratif – Validité – Interdiction – Préjudice – Litige – Fond. Est recevable l’opposition formée…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter