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Bénin, Cour suprême, 08 mars 2019, 007
Bénin · Adoption : 8 mars 2019
N° 007/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-19/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Mars 2019 ; Ab Aa Y EPOUSE CODO (Me Simplice DATO) CONTRE -JOSEPH CODJOVI (Me Cosme AMOUSSOU) - BERNADETTE KPOHONNOU -LOUIS KPOHONNOU Procédure civile et commerciale (X) – Référé – Expulsion – Violation de la loi (Non) – Arrêt de défaut – Opposition – Recevabilité (Oui). Procédure civile - Principe de droit – Référé – Acte administratif – Validité – Interdiction – Préjudice – Litige – Fond. Est recevable l’opposition formée…
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