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Bénin, Cour suprême, 09 mars 2018, 007
Bénin · Adoption : 9 mars 2018
N° 007/CJ-CM du répertoire ; N° 2004-028/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 09 Mars 2018 ; COMLANVI ANTOINE CODJO (Me Raphaël GNANIH) C/ BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (BIBE) (Me Elvire VIGNON) Contradiction de motifs – Contradiction entre motifs de fait – Contradiction entre conséquences tirées par les juges du fond. Violation de la loi par fausse application – Non application par les juges du fond de la règle de l’enrichissement sans cause – Acquiescement sur le quantum de la créance réclamée –…
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