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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 007
Bénin · Adoption : 16 février 2007
Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 Y Aa(Me Bertin AMOUSSOU) C/ ASSEF TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°007/07 du 16 Février 2007----------------Rôle Général N°118/05---------------- Y Aa(Me Bertin AMOUSSOU) C/ ASSEF PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ab B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 28 Octobre 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 16…
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