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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 17 janvier 2006, 007
Bénin · Adoption : 17 janvier 2006
Jugement COR.CD1 N°007 du 17 Janvier 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Af X CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEURP2 : Clément ADECHIANP3 : Ab AG REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2006*************** N°007/1CD/06 du jugementN°1854 RP-05 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Af X CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEURP2 : Clément ADECHIANP3 : Ab AG NATURE DU DELIT: Diffamation CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal…
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