Base juridique africaine
Décision de justice · n° 007

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 février 2007, 007

Bénin · Adoption : 23 février 2007

Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 B A. Aa(Me HOUNVENOU) C/ SOGEMA(Mes G. et R. C) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°007/07 du 23 Février 2007----------------Rôle Général N°100/03---------------- B A. Aa(Me HOUNVENOU) C/ SOGEMA(Mes G. et R. C) PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort…

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