Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 janvier 2001, 007/CJ-CT
Bénin · Adoption : 25 janvier 2001
MOUZOUN GBENOCHI MOUZOUN LIGO C/ DAGA KINGNONHOUN - GODO KEDJIME - LOKOSSOU SENADE ET AUTRES N° 007 /CJ-CT 25 Janvier 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 juin 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA-ADAMON, conseil de MOUZOUN Gbénonchi et MOUZOUN Ligo, a été élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°101 rendu le 19 juin 1998 en matière de droit civil traditionnel, par lettre du 25 juin 1998 adressée au Greffier en chef de cette Cour ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter