Base juridique africaine
Décision de justice · n° 007CJCT

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 007/CJ-CT

Bénin · Adoption : 30 avril 2004

N° 007/CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AIKOU Aliou Ariola C/ OLOWANRO Coovi Basile La Cour, Vu la déclaration n° 64/00 du 1er septembre 2000, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de AIKOU Aliou Ariola, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 57/2000 rendu par la 2è chambre traditionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter