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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 007/CJ-CT
Bénin · Adoption : 30 avril 2004
N° 007/CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AIKOU Aliou Ariola C/ OLOWANRO Coovi Basile La Cour, Vu la déclaration n° 64/00 du 1er septembre 2000, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de AIKOU Aliou Ariola, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 57/2000 rendu par la 2è chambre traditionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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