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Bénin, Cour suprême, 19 mai 2017, 007/CJ-S
Bénin · Adoption : 19 mai 2017
N° 007/CJ-S du Répertoire ; N° 2004-18/CJ-S du greffe ; Arrêt du 19 mai 2017 Affaire : Africaine des Assurances (Me Bertin AMOUSSOU) C/ Calixte M. A (Me Cosme AMOUSSOU) Procédure civile — Cas d’ouverture à cassation, violation de la loi par fausse application (non) — Défaut de base légale (non). Encourt rejet, les moyens déguisés sous les griefs de la violation de la loi par fausse application, et du défaut de base légale, tendant à faire réexaminer par la juridiction de cassation, les faits…
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