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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 007CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 007CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Michel Théophile d'ALMEIDA C/ Victor SADOHOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 janvier 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold OLORY-TOGBE, conseil de Michel Théophile d'ALMEIDA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 122/CS/02 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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