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Bénin, Cour suprême, 08 mars 2019, 008
Bénin · Adoption : 8 mars 2019
N° 008/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-55/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Mars 2019 ; SOCIETE OCOFI (Me Hélène KEKE-AHOLOU) CONTRE - Ad Aa A -SOCIETE WAFEX SARL (Me Simplice DATO) Procédure commerciale - Cas d’ouverture à cassation – Motif et dispositif contradictoires – Défaut d’incidence sur la solution – Cassation (non) Droit commercial – Contrat – Facture contestée – Accord et pointages sur marchandises exportées non contradictoires – Défaut de base légale (non) Cas d’ouverture à cassation –…
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