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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 008/CJ-CT
Bénin · Adoption : 30 avril 2004
N° 008 /CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AÏKPA AGBESSI Jérôme C/ Comlan OSSE Représenté par Casimir OSSE La Cour, Vu la déclaration n° 16 enregistrée le 1er février 2000, par laquelle Maître Lambert-Guy YEKPE, conseil de AÏKPA AGBESSI Jérôme, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 3 du 21 janvier 2000 rendu le 21 janvier 2000 par la première chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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