Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 008/CJ-CT
Bénin · Adoption : 30 avril 2004
N° 008 /CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AÏKPA AGBESSI Jérôme C/ Comlan OSSE Représenté par Casimir OSSE La Cour, Vu la déclaration n° 16 enregistrée le 1er février 2000, par laquelle Maître Lambert-Guy YEKPE, conseil de AÏKPA AGBESSI Jérôme, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 3 du 21 janvier 2000 rendu le 21 janvier 2000 par la première chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter