Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 28 janvier 2022, 008/CJ-P
Bénin · Adoption : 28 janvier 2022
ARRÊTS DE REJET N°008/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2019-84/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 28 JANVIER 2022 ; AFFAIRE : ROCK B Y C/ MINISTERE PUBLIC, THEOPHILE KOSSIVI HESSOU ET PIERRETTE FAH. Droit pénal — Procédure pénale — Faux certificat —- Fausse attestation - Preuves — Supplément d’information — Eléments de faits — Appréciation souveraine des juges du fond — Irrecevabilité du moyen Pourvoi en cassation — Moyen du pourvoi — Cas d’ouverture à cassation -Dénaturation du sens clair et précis d’un écrit —…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter