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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 008/CJ-P
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
N° 008/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 Julien Bessan KODJINOU C/ Ministère public et Hervé DAKPOGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 juin 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Julien Bessan KODJINOU a élevé pourvoi contre les dispositions de l'arrêt n°33/ 95 rendu le 02 juin 1995 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en…
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