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Bénin, Cour suprême, 09 mars 2018, 009
Bénin · Adoption : 9 mars 2018
N° 009/CJ-CM du répertoire ; N° 2014-016/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 09 Mars 2018 ; Aa A (Me Antoine Marie-Claret BEDIE) C/ HERITIERS DE FEU Ab C REPRESENTES PAR NORBERT C (Me Gervais HOUEDETE) Compétence – Juge civil moderne – Juge civil coutumier – Coutumier du Dahomey – Code civil – Résolution de vente immobilière - Assignation. Moyen tiré de la violation de l’article 1148 du code civil – Condition résolutoire des obligations contractuelles – Vente immobilière – Contrats synallagmatiques –…
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