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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2001, 009/CJ-CT
Bénin · Adoption : 16 février 2001
TONOUHEYI ALOHOUTADE AREMOU C/ FOEDOU AGBOÏNOU ET ANTONIO ERIBERT N° 009/CJ-CT 16 février 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 avril 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Barthélémy SINGBO, Avocat près la Cour d'appel de Cotonou, conseil de TONOUHEYI Alohoutadé Arémou, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 31/2000 rendu le 11 avril 2000 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du…
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