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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 2003, 009/CJ-CT
Bénin · Adoption : 21 mars 2003
N° 009/CJ-CT du répertoire Arrêt du 21 mars 2003 N'dé Danhossou représentée par Danhossou Koumondji Gbotan C/ Héritiers Gossou Mazu La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 février 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold Olory Togbé, avocat, conseil de N'dé Danhossou représenté par Danhossou Koumondji Gbotan, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 19/98 rendu le 06 février 1998 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission…
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