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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 009/CJ-CT
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
N° 009/CJ-CT du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 BANKOLE Maxime C/ MARTIN'S Mathilde La Cour, Vu la déclaration n° 18 du 20 septembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maxime BANKOLE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 24/99 rendu le 13 août 1999 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en…
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