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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mars 2004, 009/CJ-P
Bénin · Adoption : 19 mars 2004
RésuméN° 009/CJ-P du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 ALAO Chérifatou ALAO Taofik ALAO Falilatou C/ MINISTERE PUBLIC Saturnin Karimou Randolph Hoirs ALAO Nafissatou La Cour, Vu la déclaration du 28 octobre 1999 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gracia NOUTAÏS-HOLO, conseil de ALAO Chérifatou, ALAO Taofick et ALAO Falilatou, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 189/99 rendu le 28 octobre 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de…
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