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Bénin, Cour suprême, 25 janvier 2019, 01
Bénin · Adoption : 25 janvier 2019
RésuméN° 01/CJ-CM du Répertoire ; N° 2003-18/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 25 janvier 2019 ; Aa C C/ Af B épouse C Procédure civile – Etat des personnes et de la famille – Pension alimentaire – Montant – Appréciation souveraine des juges du fond. Principe du droit international privé – Etat des personnes – Epoux de nationalité différentes – Divorce – Effets – Loi applicable – Violation de la loi (Oui) – Cassation (Oui). La détermination du montant de la pension alimentaire est une question de fait que…
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