Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 25 janvier 2019, 01
Bénin · Adoption : 25 janvier 2019
N° 01/CJ-CM du Répertoire ; N° 2003-18/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 25 janvier 2019 ; Aa C C/ Af B épouse C Procédure civile – Etat des personnes et de la famille – Pension alimentaire – Montant – Appréciation souveraine des juges du fond. Principe du droit international privé – Etat des personnes – Epoux de nationalité différentes – Divorce – Effets – Loi applicable – Violation de la loi (Oui) – Cassation (Oui). La détermination du montant de la pension alimentaire est une question de fait que…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter