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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mars 2008, 01
Bénin · Adoption : 13 mars 2008
F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: B Aa C Ab CHAMBRE JUDICIAIRE C/(Civil traditionnel) A Ac Ad La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle B Aa et C Ab ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/2005 rendu le 21 juin 2005 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la…
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