Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 01
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
RésuméN° 01/CJ-CT du répertoire ______________ N° 99-42/CJ-CT du greffe ______________ Arrêt du 14 janvier 2005 ______________ AFFAIRE: - Félix EDOH - Toussaint MEDEDJI C/ Tchando Nonfohoun HOUNGUEVOU EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU ______________ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ______________ COUR SUPREME ______________ CHAMBRE JUDICIAIRE (civil traditionnel) A.K C.J. Félix EDOH La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 novembre 1998 au greffe…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter