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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 mars 2008, 01
Bénin · Adoption : 14 mars 2008
F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil traditionnel) HOUNNOU Ahoué Agossou MEDJI KOUASSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO Soussé ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/2005 rendu le 21 juin 2005 par la…
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