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Bénin, Cour suprême, 09 mars 2018, 010
Bénin · Adoption : 9 mars 2018
N° 010/CJ-CM du répertoire ; N° 2016-002/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 09 Mars 2018 , Aa B(Me Maximin CAKPO-ASSOGBA & Me Elvys DIDE) C/ Ag A C (Me Nadine DOSSOU-SAKPONOU) Garde des enfants – Intérêt de l’enfant – Motivation de la décision – Défaut de réponse à conclusion – Motivation – Contrôle de régularité de la décision. N’est pas fondé, le moyen tiré de la violation de l’article 413 du code des personnes et de la famille relatif à la garde des enfants en cas de conflit entre le père et la…
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