Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 010/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
N° 010/CJ-CM du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON C/ Raphaël LAWSON La Cour, Vu la déclaration n° 72/2001 du 13 août 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 267/2001 rendu le 02 août 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter