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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 010/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
N° 010/CJ-CM du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON C/ Raphaël LAWSON La Cour, Vu la déclaration n° 72/2001 du 13 août 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 267/2001 rendu le 02 août 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu…
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