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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 010/CJ-CT
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
N° 010/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Bienvenu T. HAZOUME Victor HAZOUME Kifouli LAURIANO C/ ANTOINETTE HAZOUME Née TANIFIANI La Cour, Vu les actes n° 13/2001 du 17 mai 2001 et n° 23/2001 du 06 juillet 2001 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquels Maître Magloire YANSUNNU, Avocat à la cour, conseil de Bienvenu HAZOUME et autres d'une part, et Bienvenu HAZOUME, commerçant demeurant à Cotonou Akpakpa Sodjéatinmè c/4003 d'autre part, ont élevé pourvoi en cassation…
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