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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 avril 1998, 010/CJ-CT
Bénin · Adoption : 24 avril 1998
La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 22 Juillet 1993 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, Conseil du sieur DOSSOU GNANCADJA Glokoun, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 93 rendu le 21 Juillet 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la Loi n° 90-012 du 1er Juin 1990 remettant en vigueur l'Ordonnance n° 21/PR du 26 Avril 1966 portant…
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