Base juridique africaine
Décision de justice · n° 011

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 09 mars 2007, 011

Bénin · Adoption : 9 mars 2007

Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 AGBO Thérèse et autres(Mes A ; AO) C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCES(Me Bertin C. AMOUSSOU) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°011/07 du 09 Mars 2007----------------Rôle Général N°26/02---------------- AGBO Thérèse et autres(Mes A ; AO) C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCES(Me Bertin C. AMOUSSOU) PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Aj AG: Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS: le 06 Mai 2002 en…

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