Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 mai 2015, 011/CJ-CM
Bénin · Adoption : 8 mai 2015
ARRETS AVANT DIRE DROIT N°011/CJ-CM du Répertoire ; N°2012-42/CJ-CM du greffe ; Arrêt Avant Dire Droit du 08 mai 2015 ; Affaire : SOCIETE EURO-AFRICAINE SARL REPRESENTEE PAR C B contre SOCIETE CIM-BENIN. Droit social — Sursis à statuer (OUI). Il est ordonné le sursis à statuer en application des dispositions de l’article 16 du traité de l'OHADA du 17 Octobre 1993, lorsque le pourvoi en cassation est exercé simultanément ou concomitamment, aussi bien devant la Cour Commune de Justice et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter