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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 011/CJ-CM
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 011 CJ-CM du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Office des Postes et Télécommunications (OPT) C/ Succession feu Pascal TCHIAKPE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 janvier 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Angelo HOUNKPATIN, a élevé pouvoi en cassation contre l'arrêt avant dire droit n° 121/ADD2eCCMS rendu en référé le 12 décembre 2002 par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
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