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Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 011/CJ-S
Bénin · Adoption : 16 juin 2017
N° 011/CJ-S du répertoire ; N° 2004-19/CJ-S du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE Ab A (Me Cyrille DJIKUI) CONTRE Aa B (Me Bertin AMOUSSOU) Procédure civile - Moyen de cassation - Omission de statuer - Défaut de grief personnel - Irrecevabilité. Défaut de motivation(non)- Dénaturation des faits- Rejet. Est irrecevable le moyen tiré de l’omission de statuer dès lors qu’il apparait que la demande sur laquelle est fondée l’irrégularité invoquée émane du défendeur et ne fait pas…
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