Base juridique africaine
Décision de justice · n° 011CJS

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 2003, 011/CJ-S

Bénin · Adoption : 18 avril 2003

N° 011/CJ-S du répertoire Arrêt du 18 avril 2003 Barnabé CocouDJENI et consorts C/ HOTEL DU LAC La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 février 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raphaël C. AHOUANDOGBO, conseil de Barnabé Cocou DJENI, Mathieu ASSOGBA et Edmond BOSSOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/98 rendu le 04 février 1998 par la chambre sociale de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu…

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