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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2001, 012/CJ-CM
Bénin · Adoption : 13 avril 2001
VICTORINE LOKO C/ HONORE CODJOV I N° 012/CJ-CM 13 avril 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 février 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Paul AGBO, Conseil de Victorine LOKO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 109/2ECCMS/99 rendu le 08 décembre 1999 par la 2è Chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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