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Décision de justice · n° 012CJCM

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 012/CJ-CM

Bénin · Adoption : 22 octobre 2004

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
012CJCM
Date d'adoption
22 octobre 2004
Date de publication
22 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméMALIKI Abdou Raoufou C/ AWAVOEDO Joséphine N° 012/CJ-CM 22 octobre 2004 La Cour, Vu la déclaration n° 16/2001 du 12 mars 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rafikou ALABI, conseil de Raoufou A. MALIKI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/2001 rendu le 25 janvier 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…

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