Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 octobre 2004, 012/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 octobre 2004
MALIKI Abdou Raoufou C/ AWAVOEDO Joséphine N° 012/CJ-CM 22 octobre 2004 La Cour, Vu la déclaration n° 16/2001 du 12 mars 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rafikou ALABI, conseil de Raoufou A. MALIKI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/2001 rendu le 25 janvier 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter