Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 013/CJ-CT

N° 013/CJ-CT Arrêt du 05 novembre 2004 DOSSOU Alilè Jonas C/ GBEGONNOUDE Z Daniel La Cour, Vu la déclaration n° 38/98 du 03 juin 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle DOSSOU Alilè Jonas a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 83/98 rendu le 26 mai 1998 par la deuxième chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise…