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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 013/CJ-CT
Bénin · Adoption : 23 mars 2001
RésuméBASSA COCOU ALFRED C/ ZINSOU AGOSSOU ROCK N° 013/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 19 et 03 avril 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par lesquelles Maîtres Raphaël AHOUANDOGBO et Nestor NINKO, conseils de BASSA Cocou Alfred, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 37/98 rendu le 13 mars 1998 par la première Chambre traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;…
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