Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 013/CJ-CT
Bénin · Adoption : 23 mars 2001
BASSA COCOU ALFRED C/ ZINSOU AGOSSOU ROCK N° 013/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 19 et 03 avril 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par lesquelles Maîtres Raphaël AHOUANDOGBO et Nestor NINKO, conseils de BASSA Cocou Alfred, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 37/98 rendu le 13 mars 1998 par la première Chambre traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter