Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 014/CJ-CM
Bénin · Adoption : 16 juin 2017
RésuméARRÊTS DE CASSATION AVEC RENVOI N° 014/CJ-CM du répertoire ; N° 2005-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Ae AH Aa AG ET AUTRES (Me Magloire YANSUNNU) CONTRE AI A Y X REPRESENTEE PAR Ac X (Me Wenceslas de SOUZA) Cas d’ouverture à Cassation — Violation de la loi par fausse interprétation du code de Procédure Civile Bouvenet — Recours à l’article 23 de l’arrêté du 22 juin 1823 (non applicable) et aux articles 214 et suivants du code de civile français (non applicable) —…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter