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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 mars 2001, 014/CJ-CT
Bénin · Adoption : 23 mars 2001
ODOU FRANCOIS C/ SOSSOUHOUNTO COSME N° 014/CJ-CT 23 mars 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 février 2000 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle ODOU François s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 4/2000 rendu le 04 février 2000 par la première Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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