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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 014/CJ-P
Bénin · Adoption : 12 avril 2002
N° 014/CJ-P du répertoire Arrêt du 12 avril 2002 LibertADJIBI C/ Ministère Public JeanneMENSAH La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 avril 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold OLORY-TOGBE, conseil de Libert ADJIBI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°27/98/B1 rendu le 13 février 1998 par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en…
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