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Décision de justice · n° 014CJS

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 avril 2003, 014/CJ-S

Bénin · Adoption : 18 avril 2003

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
014CJS
Date d'adoption
18 avril 2003
Date de publication
18 avril 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 014/CJ-S du répertoire Arrêt du 18 avril 2003 SOCIETE DES CIMENTS D'ONIGBOLO C/ JEAN AGONDOHOUI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 30 janvier 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de la Société des ciments d'onigbolo (S.C.O), a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 29 décembre 1994 par la chambre de droit social de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué;…

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