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Bénin, Cour suprême, 23 mai 1997, 015/CJ-CM
Bénin · Adoption : 23 mai 1997
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre judiciaire 2 ARRÊT N° 015/CJ-CM DU 23 MAI 1997 - LEROUX MARIE-ANGE C/ C Ac ARRÊT La Cour, Sur le premier moyen tiré en ses deux branches, de la dénaturation des faits, manque de base légale, défaut de réponse aux demandes des parties ; Sur la première branche du moyen tiré de la dénaturation des faits, défaut de base légale, en ce que : La demanderesse soutient que l'arrêt dont la cassation est requise a dénaturé la consistance des biens…
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