Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 015/CJ-CM
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
RésuméN° 015/CJ-CM du répertoire Arrêt du 05 novembre 2004 Cyriaque TOHON C/ Bâtonnier de l'Ordre des Avocats La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juillet 1997 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Cyriaque TOHON a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°001/97 rendu le 07 juillet 1997 l'assemblée plénière de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter