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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 015/CJ-CT
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
N° 015/CJ-CT du répertoire Arrêt du 05 novembre 2004 AKAKPO Yaovi Pascal C/ TOKOGNON Alofa Dominique La Cour, Vu la déclaration n° 62/2000 du 17 août 2000, par laquelle Maître VLAVONOU Elie, conseil de AKAKPO Yaovi Pascal, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 34/2000 rendu le 25 avril 2000 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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