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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2001, 015/CJ-CT
Bénin · Adoption : 13 avril 2001
ZOUNTCHEME GNANGUENON C/ HOUNZANDJI AÏDOZAN N° 015/CJ-CT 13 avril 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er mars 1988 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Robert DOSSOU, Conseil de ZOUNTCHEME GNANGUENON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 004/88 rendu le 03 février 1988 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 81-004 du 23…
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